Votre Association Personne Morale sans But Lucratif

Il existe deux formes d'association : l'association contractuelle (non dotée de la personnalité morale) et l'association personnalisée (dotée de la personnalité morale). Comme les éditions précédentes de Votre association, personne morale sans but lucratif, cette nouvelle édition se veut une source d'information utile pour les administrateurs et les membres des associations, principalement celles constituées par la partie III de la Loi sur les compagnies ou régies par elle.


Spécifications techniques

Date de sortie01 janvier 2006
LangueFrançais
ÉditeurPUBLICATIONS DU QUEBEC
Catégories
Nombre de pages113 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure22 cm (Hauteur)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier