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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2011
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Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2011 relatifs à sa composition et à son fonctionnement.
Spécifications techniques
Date de sortie | 18 juillet 2012 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Catégories | |
Nombre de pages | 1075 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture rigide |
Mesure | 25.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 1140 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |