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Recel et blanchiment: nouvelles sources de cumul de qualification
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Recel et blanchimentNouvelles sources de cumul de qualificationsÀ la lumière de la jurisprudence récente, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition farouche au cumul sus-évoqué, ont depuis admis la condamnation d'un individu tant pour la commission d'une première infraction que pour le blanchiment subséq
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Spécifications techniques
Date de sortie | 17 janvier 2019 |
Langue | Français |
Éditeur | HARMATTAN (L') |
Collection | Bibliothèques de droit |
Catégories | |
Nombre de pages | 115 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 22.0 cm (Hauteur), 14 cm (Largeur), 175 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format PDF Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format ePub |