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Le mémento du CCAG travaux
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Commentaire du cahier des clauses administratives générales relatives à la fourniture de services. Ce guide pratique fait le point sur les modifications majeures du texte du CCAG travaux : l'accélération des processus de paiement, dispositif de règlement des litiges, suppression de la distinction des délais réservés aux marchés de courte durée, réception tacite des travaux, etc.
Spécifications techniques
Date de sortie | 25 février 2010 |
Langue | Français |
Éditeur | EYROLLES |
Collection | Droit et sciences humaines |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 21.0 cm (Hauteur), 15 cm (Largeur), 280 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |