Le mémento du CCAG travaux

Commentaire du cahier des clauses administratives générales relatives à la fourniture de services. Ce guide pratique fait le point sur les modifications majeures du texte du CCAG travaux : l'accélération des processus de paiement, dispositif de règlement des litiges, suppression de la distinction des délais réservés aux marchés de courte durée, réception tacite des travaux, etc.


Spécifications techniques

Date de sortie25 février 2010
LangueFrançais
ÉditeurEYROLLES
CollectionDroit et sciences humaines
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure21.0 cm (Hauteur), 15 cm (Largeur), 280 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier