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Cinéma: droit d'auteur et droit du travail
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Dans le cadre des rapports de travail, certains salariés
sont engagés dans le but de créer une ou des
oeuvre(s) protégée(s) par le droit d'auteur. En droit
suisse, la loi ne traite pas explicitement de cette situation,
de sorte que cette activité de création salariée
relève aussi bien du droit d'auteur que du droit du travail.
Or, ceux-ci divergent lorsqu'il s'agit de déterminer
si les droits sur de telles oeuvres reviennent à l'employé
ou à son employeur.Dans sa thès
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Spécifications techniques
Date de sortie | 19 septembre 2012 |
Langue | Français |
Éditeur | SLATKINE |
Catégories | |
Nombre de pages | 564 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 22.0 cm (Hauteur), 15 cm (Largeur), 980 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |