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Les servitudes
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Les servitudesLes servitudes sont les connexions, naturelles, imposées ou convenues
par lesquelles se réalisent les échanges nécessaires à la vie des
héritages.Bien que leur réglementation repose sur la volonté d'empêcher que
naissent les conflits engendrés par les contraintes du voisinage et plus
généralement par la coexistence de droits concurrents sur une même
chose, les servitudes sont à l'origine de très nombreux procès. Cependant
beaucoup d'entre eux pourraient êt
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Technical specifications
Release date | September 18th 2013 |
Language | French |
Publisher | DEFRENOIS |
Collection | Expertise notariale |
Composition | Single-component retail product |
Support | Paperback / softback |
Measure | 24.0 cm (Height), 16 cm (Width), 398 gr (Weight) |
Accessibility | No information is available regarding the accessibility of the format Paper |