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Référendum 1995
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Cet ouvrage comprend deux textes inédits en rapport avec le référendum de 1995, soit un projet de Constitution initiale du Québec souverain et un projet de Traité économique entre le Québec souverain et le Canada.
Ces textes ont été rédigés par André Binette en 1995, alors qu’il était conseiller constitutionnel au Conseil exécutif au gouvernement du Québec. Il avait alors reçu le mandat exceptionnel de rédiger ces documents uniques dans l’histoire du gouvernement du Québec.
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Livre numérique - ePub
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Spécifications techniques
Date de sortie | 17 août 2021 |
Langue | Français |
Éditeur | DU RENOUVEAU QUÉBECOIS |
Catégories | |
Nombre de pages | 258 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Format | Livre compact |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format ePub |