Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur (éd. 2013)

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la du
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Spécifications techniques

Date de sortie01 janvier 2013
LangueFrançais
ÉditeurPUBLICATIONS DU QUEBEC
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
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