Conditions de Travail des Avocats et des Notaires 2006-2010

Vous trouverez dans cette publication les conditions de travail des avocats et notaires 2003-2010 telles que déterminées par la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (2005, c. 43) sanctionnée le 16 décembre 2005 et par l'entente conclue entre le gouvernement du Québec et le Syndicat de la fonction publique et paraphée le 13 décembre 2005. Sauf indication contraire, les conditions de travail déterminées par la Loi sont en vigueur à compter du 16 décem
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Spécifications techniques

Date de sortie05 août 2008
LangueFrançais
ÉditeurPUBLICATIONS DU QUEBEC
Catégories
Nombre de pages150 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier