Droit/Lois

Accueillir la petite enfance (mise à jour)

Date de parution : Janvier 2007

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Le programme éducatif sert de guide à l’ensemble des milieux de garde du Québec, qu’il s’agisse des centres de la petite enfance, des garderies ou des services de garde en milieu familial. Il offre tout à la fois : - une mise en contexte sur la mission des services de garde éducatifs et la façon dont le programme s’y applique ; - une présentation des fondements théoriques et des principes qui orientent l’action de tous ceux et celles qui travaillent dans le domaine ; - une description de la façon dont ces principes peuvent être mis en applicati ...
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Luttes XXX : Inspirations du mouvement des travailleuses du sexe

Maria Nengeh Mensah , Claire Thiboutot , Louise Toupin

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: REMUE-MENAGE

Depuis 1973, des travailleuses et travailleurs du sexe aux quatre coins de la planète se regroupent et s'organisent. Qui sont ces personnes ? Pourquoi et comment s'organisent-elles ? Quels sens confèrent-elles à leurs expériences ? Pourquoi revendiquent-elles la décriminalisation de leur travail ? Qu'ont-elles à dire à propos du syndicalisme, du féminisme, de la lutte contre le sida, de la violence ou des phénomènes migratoires ? Voilà un aperçu des questions auxquelles Maria Nengeh Mensah, Claire Thiboutot et Louise Toupin ont tenté de répondre, tout en situant le mouvement des travailleuses du sexe dans son contexte historique et international. Pour cela, ell ...
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Code Morin: Procédure des assemblées délibérantes

Victor Morin , Michel Delorme

Date de parution : Août 1994

Éditeur: BEAUCHEMIN

Édition révisée qui tient compte des changements apportés par le nouveau Code civil du Québec. « Dans une assemblée, il arrive que le parrain d’une bonne cause en compromette le succès par ignorance des règles de la procédure applicable aux assemblées délibérantes, alors qu’un adversaire habile et bien au courant de ces détails techniques aura facilement raison de cette cause. » Ainsi commence toujours ce guide irremplaçable, livrant d’office au lecteur le souci de démocratie et de justice de l’auteur. Mis à jour par Michel Delorme, ...
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Code civil du Québec 2017-2018

Jean-louis Baudouin

Date de parution : Septembre 2017

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l'École du Barreau :Table de référence CCQ-CPCCode civil du QuébecCharte canadienne des droits et libertésCharte des droits et libertés de la personneLignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienneLoi concernant le cadre juridique des technologies de l'informationLoi sur la protection du consommateurLoi sur la Régie du logementLoi sur le divorceDécret désignant la province de Québec pour ...
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Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur (éd. 2013)

Marc Baribeau

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d' ...
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Droit constitutionnel 6e Éd.

Henri Brun , Guy Tremblay , Eugénie Brouillet

Date de parution : Août 2014

Éditeur: YVON BLAIS

Droit constitutionnel, 6e édition traite en profondeur des grands thèmes du droit constitutionnel canadien. Il rend compte des principes implicites ou sous-jacents de la Constitution et, en particulier, de l'indépendance judiciaire. L'ouvrage est divisé en 12 chapitres : les sources du droit constitutionnel, l'État, le territoire et la citoyenneté, la Constitution formelle, les organes législatifs, le régime fédératif, le régime parlementaire, le statut juridique du parlement : la suprématie, le statut juridique de l'administration : la primauté du droit, le statut juridique des tribunaux : la séparation des pouvoirs, les droits linguistiques, les droits de la personne ...
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Introduction au droit: 21 exercices corrigés (3e édition)

Sophie Druffin-Bricca , Laurence-Caroline Henry

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: GUALINO

Exos LMD3e édition21 Exercices corrigésIntroduction au droitLes sujets d'examen posés en Introduction au droit font l'objet chaque année d'une grande variété d'épreuves. C'est à ce foisonnement et à cette richesse pédagogique que les auteurs de ce livre vous donnent accès au travers de 21 sujets sélectionnés et présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour répondre avec pertinence à la situation posée.Les 21 sujets couvrent le commentaire de texte (3 sujets), la dissertation juridique (5 sujets), le commentaire d'arrêts (3 sujets), le cas pratique (6 sujets), le questionnaire à choix multiple (3 sujets) et l ...
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Répertoire Téléphonique du Gouvernement du Québec 2002

Gouvernement du Quebec

Date de parution : Janvier 2002

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Ce répertoire contient la liste administrative des ministères et organismes et la liste alphabétique des personnes à leur emploi ainsi que leur numéro de téléphone. On y trouve une brève description du mandat de chaque ministère et organisme, l'adresse électronique commune des employés de chaque ministère et organisme et le code postal de tous les fonctionnaires inscrits.
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Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimi

Frédéric Douet , Jean Hauser

Date de parution : Avril 2015

Éditeur: LEXISNEXIS

Précis de droit fiscal de la familleImpôt sur le revenu, prélèvements sociaux Mariage, divorce, PACS, concubinage Optimisation fiscale du patrimoine familial Droits de donation et de succession Assurance vie, ISFToutes les familles, des plus modestes au plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités :l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, con ...

Code de Construction du Québec, Chapitre V Électricité 2007

Date de parution : Septembre 2007

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Ce code a pour objet d'établir des normes de sécurité relatives à l'installation et à l'entretien de l'appareillage électrique. Il a été approuvé par le gouvernement du Québec (décret 577-2007 du 27 juin 2007), remplace la dix-neuvième édition et entre en vigueur le 5 novembre 2007. Il se divise en sections numérotées, chacune traitant de certains aspects principaux du travail.
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Manuel de légistique : rédiger un texte normatif irréprochable !

Catherine Bergeal

Date de parution : Février 2018

Éditeur: BERGER-LEVRAULT

Manuel de légistiqueL'intelligibilité et l'accessibilité de la loi sont des objectifs à valeur constitutionnelle (Cons. const., 16 déc. 1999, n° 99-421). Ils imposent d'adopter des « dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques » (Cons. const., 12 janv. 2002, n° 2001-455) garantissant au citoyen la stabilité, la prévisibilité et la sécurité juridique indispensables au bon fonctionnement d'un État démocratique (Cons. const., 17 janv. 2008, n° 2007-561).La légistique pourrait être définie comme la science des voies et moyens par lesquels ces objectifs ambitieux doivent être atteints par le rédacteur chargé de traduire une décision politique dans un texte normatif.Au sein des ...
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Droit de l'arbitrage de grief 6e Éd.

Fernand Morin , Rodrigue Blouin

Date de parution : Juin 2012

Éditeur: YVON BLAIS

Cet ouvrage consiste notamment à souligner le particularisme de ce processus de justice de proximité qu'est l'arbitrage de grief et, si possible, d'en faciliter l'usage. Il porte essentiellement sur les aspects institutionnels de l'arbitrage de grief tels qu'ils sont aménagés au Code du travail. Les règles propres à certains secteurs particuliers y sont également traitées.
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Guide pratique de la loi MOP: Droit

Bertrand Couette

Date de parution : Décembre 2014

Éditeur: EYROLLES

Guide pratique de la loi MOP3e éditionLa loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée met en place la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre dans tous les secteurs relevant de la maîtrise d'ouvrage publique.Avec le Code des marchés publics, elle constitue une des bases du droit de la construction publique en déterminant les attributions de la maîtrise d'ouvrage (le commanditaire, MOA) et de la maîtrise d'oeuvre (l'exécutant, MOE) dans le cadre d'une commande publique.Un décret et un arrê ...
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La légitime défense

Vanessa Codaccioni

Date de parution : Septembre 2018

Éditeur: CNRS

La légitime défenseHomicides sécuritaires, crimes racistes et violences policièresLa légitime défense est au coeur de l'actualité politique et judiciaire : multiplication du nombre de femmes battues qui tirent sur leur mari ou leur compagnon violent, mobilisations pour soutenir des commerçants qui ont tué des voleurs, et, plus récemment, facilitation de l'usage des armes par la police dans le cadre du renforcement de la lutte antiterroriste.Si la légitime défense fascine et fait débat - est-elle un permis de tuer ou l'arme du faible ? -, elle a aussi ses partisans radicaux : de ...
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