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Les servitudes
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Les servitudesLes servitudes sont les connexions, naturelles, imposées ou convenues
par lesquelles se réalisent les échanges nécessaires à la vie des
héritages.Bien que leur réglementation repose sur la volonté d'empêcher que
naissent les conflits engendrés par les contraintes du voisinage et plus
généralement par la coexistence de droits concurrents sur une même
chose, les servitudes sont à l'origine de très nombreux procès. Cependant
beaucoup d'entre eux pourraient êt
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Spécifications techniques
Date de sortie | 18 septembre 2013 |
Langue | Français |
Éditeur | DEFRENOIS |
Collection | Expertise notariale |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 398 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |