Les servitudes

Les servitudesLes servitudes sont les connexions, naturelles, imposées ou convenues par lesquelles se réalisent les échanges nécessaires à la vie des héritages.Bien que leur réglementation repose sur la volonté d'empêcher que naissent les conflits engendrés par les contraintes du voisinage et plus généralement par la coexistence de droits concurrents sur une même chose, les servitudes sont à l'origine de très nombreux procès. Cependant beaucoup d'entre eux pourraient êt
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Spécifications techniques

Date de sortie18 septembre 2013
LangueFrançais
ÉditeurDEFRENOIS
CollectionExpertise notariale
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 398 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier