Les dons manuels aux associations : régime juridique et fiscal

Présente les aspects juridiques, comptables et fiscaux du régime des dons manuels consentis aux associations et les risques actuels des bénéficiaires. Porte sur les principes en jeu mais également sur les modalités nécessaires aux associations pour continuer de bénéficier librement de dons manuels.


Spécifications techniques

Date de sortie01 octobre 2002
LangueFrançais
ÉditeurJURIS-SERVICE
CollectionLes Guides pratiques de Juris
Catégories
Nombre de pages184 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 300 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier