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Les dons manuels aux associations : régime juridique et fiscal
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Présente les aspects juridiques, comptables et fiscaux du régime des dons manuels consentis aux associations et les risques actuels des bénéficiaires. Porte sur les principes en jeu mais également sur les modalités nécessaires aux associations pour continuer de bénéficier librement de dons manuels.
Spécifications techniques
Date de sortie | 01 octobre 2002 |
Langue | Français |
Éditeur | JURIS-SERVICE |
Collection | Les Guides pratiques de Juris |
Catégories | |
Nombre de pages | 184 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 300 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |