Inutilité publique

Une présentation de l'utilité publique, élément central de l'économie des grands projets d'infrastructures. L'auteur retrace son histoire juridique et montre comment la référence à ce principe, formulé sous l'Ancien Régime afin de favoriser certains intérêts, a été maintenue après la Révolution française jusqu'à l'époque contemporaine.


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Spécifications techniques

Date de sortie14 novembre 2022
LangueFrançais
ÉditeurAMSTERDAM
Catégories
Nombre de pages191 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure20.0 cm (Hauteur), 14 cm (Largeur), 224 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier