Medias
Droit des cultes : personnes, activités, biens et structures
Soyez le premier à donner votre avis
Une analyse des fondements légaux et de l'évolution depuis 1905 concernant le droit des cultes. L'ouvrage expose la situation des ministres des cultes, la construction et le financement des édifices, ainsi que les structures associatives et les congrégations. Il tient compte de la jurisprudence française et européenne. Une étude publiée à l'occasion du centenaire de la loi de 1905 sur la laïcité.
Spécifications techniques
Date de sortie | 01 décembre 2005 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Référence |
Catégories | |
Nombre de pages | 639 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 17 cm (Largeur), 1075 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |