Droit des cultes : personnes, activités, biens et structures

Une analyse des fondements légaux et de l'évolution depuis 1905 concernant le droit des cultes. L'ouvrage expose la situation des ministres des cultes, la construction et le financement des édifices, ainsi que les structures associatives et les congrégations. Il tient compte de la jurisprudence française et européenne. Une étude publiée à l'occasion du centenaire de la loi de 1905 sur la laïcité.


Spécifications techniques

Date de sortie01 décembre 2005
LangueFrançais
ÉditeurDALLOZ
CollectionRéférence
Catégories
Nombre de pages639 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 17 cm (Largeur), 1075 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier