Dictionnaire de la prescription civile

Dictionnaire de la prescription civileLors de chaque action en justice, le praticien doit se poser la question de la prescription. Quel délai reste-t-il pour agir ? La demande adverse n'est-elle pas prescrite ? Le délai écoulé a-t-il eu pour effet de créer des droits ?La prescription est un sujet compliqué : à la réforme opérée par la loi du 17 juin 2008, s'ajoutent d'innombrables délais spéciaux, aux points de départ fluctuants et aux causes d'interruption variables.Cette 2e
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Spécifications techniques

Date de sortie26 novembre 2014
LangueFrançais
ÉditeurLEFEBVRE
CollectionDossiers pratiques F. Lefebvre
Catégories
Nombre de pages463 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure23.0 cm (Hauteur), 15 cm (Largeur), 570 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier