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Dictionnaire de la prescription civile
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Dictionnaire de la prescription civileLors de chaque action en justice, le praticien doit se poser la question de la prescription. Quel délai reste-t-il pour agir ? La demande adverse n'est-elle pas prescrite ? Le délai écoulé a-t-il eu pour effet de créer des droits ?La prescription est un sujet compliqué : à la réforme opérée par la loi du 17 juin 2008, s'ajoutent d'innombrables délais spéciaux, aux points de départ fluctuants et aux causes d'interruption variables.Cette 2e
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Spécifications techniques
Date de sortie | 26 novembre 2014 |
Langue | Français |
Éditeur | LEFEBVRE |
Collection | Dossiers pratiques F. Lefebvre |
Catégories | |
Nombre de pages | 463 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 23.0 cm (Hauteur), 15 cm (Largeur), 570 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |